L’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (APFFQ), soutenue par l’Union des producteurs agricoles (UPA), a fait des représentations auprès de la Commission des normes du Travail (CNT) et du ministère du Travail pour discuter d’un mode rémunération des travailleurs en production de fraises et framboises qui serait davantage adapté à la réalité de ce secteur que celui présentement en vigueur.
Rappelons que selon l’article 4.1 du Règlement sur les normes du travail, les salariés affectés principalement à la cueillette de fraises et framboises, qu’ils soient journaliers ou saisonniers, québécois ou étrangers, sont rémunérés selon un taux établi au rendement. Depuis le 1er mai dernier, le salaire minimum payable au salarié affecté principalement à des opérations non mécanisées liées à la cueillette de framboises ou de fraises est dorénavant établi au poids. Il a été fixé à 2,80 $ du kilogramme pour le salarié affecté à la cueillette de framboises et à 0,74 $ du kilogramme pour le salarié affecté à la cueillette de fraises. Les cueilleurs de pommes, quant à eux, sont maintenant assujettis au taux général du salaire minimum, et ce, depuis le 1er décembre 2009.
Par ailleurs, le règlement actuel tel que libellé comporte des difficultés d’application pour le secteur des fraises-framboises. C’est la raison pour laquelle l’APFFQ souhaiterait que ce règlement n’exclue pas complètement la rémunération au salaire minimum, du moins dans certaines circonstances.
La rémunération au rendement a certes des avantages notamment dans un contexte d’embauche de cueilleurs sur une base occasionnelle puisqu’elle permet aux producteurs de recourir à toute la main-d’œuvre nécessaire en période d’abondance et permet à tous d’accéder à un travail, quel que soit leur rendement au champ. Les travailleurs occasionnels sont, pour la majorité, embauchés sur une base quotidienne selon les conditions de récoltes ou la température.
Cependant, ce type de rémunération est difficilement applicable aux manœuvres et ouvriers saisonniers. Ces derniers, tant étrangers que locaux, sont embauchés sur une longue période et ils accomplissent habituellement une multitude de tâches incluant la cueillette selon l’état d’avancement de la production et des récoltes. Les travailleurs saisonniers sont ainsi rarement affectés à plein temps et uniquement à la cueillette. Ils peuvent donc exercer plusieurs autres tâches notamment liées à l'irrigation, la plantation, le conditionnement, le transport au champ, le sarclage, le désherbage et l’entretien. Pour le producteur, cette situation devient extrêmement complexe à gérer puisqu’il doit à la fois administrer du rendement et des heures au regard de la variété du travail accompli par ces travailleurs. Dans ce contexte, la rémunération au taux horaire s’avèrerait la solution favorable.
Considérant ces faits, l’APFFQ estime donc opportun et équitable, d’une part, que les producteurs de fraises-framboises puissent, en toute légitimité, payer au rendement les cueilleurs travailleurs sur une base occasionnelle, tel que stipulé les dans le Règlement sur les normes du travail et d’autre part, payer à un taux horaire fixe conforme au salaire minimum les travailleurs saisonniers (étrangers temporaires et québécois).
Dans ces conditions, l’APFFQ réquisitionne une disposition à l’égard du salaire minimum qui soit à la fois gouvernable par la CNT et viable pour l’ensemble des 700 producteurs de fraises-framboises du Québec qui leur permettrait de rémunérer les cueilleurs de la manière la plus appropriée à la situation, et ce, conformément à la loi. De son côté, la CNT s’est dit être ouverte à la recherche de solutions qui permettraient au secteur de bénéficier d’un mode de rémunération qui tienne compte de ce contexte.
Comme elle l’a fait l’an dernier, la CNT a l’intention de visiter les employeurs afin de vérifier si la loi et les règlements en vigueur sont respectés.